Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 6 décembre 2019

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000039491873

Texte parentLEGITEXT000039491826

Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 décembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard à la rentrée universitaire 2021. Toutefois, l'année de mise en place de la licence professionnelle portant le nom d'usage bachelor universitaire de technologie, les programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie seront applicables en deuxième année de diplôme universitaire de technologie.

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