1. Le budget de l'exercice 2020 est arrêté par les ministres chargés de la culture, de l'environnement et du budget.
Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2019 au 26 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1338 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039492081
Texte parentLEGITEXT000039492037
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