Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDécret n°2019-1338 du 11 décembre 2019
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000042982978
Texte parentLEGITEXT000039492037
Référencearticle 5 du décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration, qui comprend vingt-cinq membres :

2. 1° Neuf représentants de l'Etat :

3. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

4. b) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;

5. c) Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ou son représentant ;

6. d) Le directeur du budget ou son représentant ;

7. e) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

8. f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

9. g) Le préfet de la région Normandie ou son représentant ;

10. h) Le préfet du département de la Manche ou son représentant ;

11. i) Le préfet du département d'Ille-et-Vilaine ou son représentant ;

12. 2° Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

13. 3° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

14. 4° Le président du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France » ou son représentant ;

15. 5° Neuf représentants des collectivités territoriales :

16. a) Le président du conseil régional de Normandie ou son représentant ;

17. b) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;

18. c) Le président du conseil départemental de la Manche ou son représentant ;

19. d) Le maire du Mont-Saint-Michel ou son représentant ;

20. e) Le maire de Pontorson ou son représentant ;

21. f) Le maire de Beauvoir ou son représentant ;

22. g) Le président de la communauté d'agglomération d'Avranches ou son représentant ;

23. h) Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Malo ou son représentant ;

24. i) Le président de la communauté d'agglomération du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel ou son représentant ;

25. 6° Deux personnalités qualifiées nommées par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans, à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement :

26. a) Un opérateur privé exerçant sur le site ;

27. b) Une personnalité du secteur économique du tourisme ou de la culture ;

28. 7° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus pour une durée de cinq ans dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.