Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039492755
Texte parentLEGITEXT000039492745
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2004 : art. 1
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