Arrêté du 3 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039492763
Texte parentLEGITEXT000039492745
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Les présidents, directeur général et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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