Arrêté du 20 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 20 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000039493894

Texte parentLEGITEXT000039493892

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2004 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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