Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1340 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039497569
Texte parentLEGITEXT000039497562
Référencearticle 2 du décret n°2019-1340 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 : art. 9
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