Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1343 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039498530
Texte parentLEGITEXT000039498524
Référencearticle 1 du décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les mots : « affectés en permanence» sont remplacés par les mots : « réalisant au moins la moitié de leur temps de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 : art. 1
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