Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1343 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039498532
Texte parentLEGITEXT000039498524
Référencearticle 2 du décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété parun alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 : art. 2
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