Décret n°2019-1347 du 11 décembre 2019 · Article

Annexe

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TexteDécret n°2019-1347 du 11 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039502525
Texte parentLEGITEXT000039502515
RéférenceAnnexe du décret n°2019-1347 du 11 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE COMMUNES INTÉGRÉES AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) FIGURANT À L'ANNEXE 1 DU DÉCRET NO 2014-758 DU 2 JUILLET 2014 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2014-2020

2. CODE EUROSTAT des régions et départements

3. NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG2012) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel-cantons ou zone éligible au sein de la commune)

4. FR21

5. Grand Est

6. FR411

7. Meurthe-et-Moselle

8. 54382 Mont Saint-Martin

9. FR422

10. Haut-Rhin

11. 68036 Biesheim

12. 68172 Kunheim

13. 68231 Neuf-Brisach

14. 68351 Vogelgrun

15. 68352 Volgelsheim

16. 68379 Wolfgantzen

17. FR22

18. Hauts-de-France

19. FR221

20. Aisne

21. 2312 La Flamengrie

22. FR301

23. Nord

24. 59290 Haut-Lieu

25. FR26

26. Bourgogne-Franche-Comté

27. FR432

28. Jura

29. 39256 Tavaux

30. FR61

31. Nouvelle-Aquitaine

32. FR632

33. Creuse

34. 23036 Bussière-Dunoise

35. 23040 La Celle-sous-Gouzon

36. 23124 Marsac

37. FR71

38. Auvergne-Rhône-Alpes

39. FR 724

40. Puy-de-Dôme

41. 63300 Riom

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014
    Divisions : Art. Annexe 1

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