1. L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'Insee figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.
TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000054398044
Texte parentLEGITEXT000039502593
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