1. L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.
Arrêté du 2 décembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.
TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039502605
Texte parentLEGITEXT000039502593
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