Arrêté du 2 décembre 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000054949390
Texte parentLEGITEXT000039502593
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2019 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. I. - La direction des études et synthèses économiques élabore et analyse des informations conjoncturelles, en fait périodiquement la synthèse, produit les comptes nationaux annuels et trimestriels, conçoit et fait fonctionner des modèles, notamment dans les domaines de la macroéconomie et de la protection sociale. Elle réalise des études et prévisions économiques et des évaluations de politiques publiques.

2. II. - La direction des études et synthèses économiques comprend le département de la conjoncture, le département des études économiques et environnementales ainsi que le département des comptes nationaux.

3. Le département de la conjoncture produit, analyse et diffuse des informations conjoncturelles. Il réalise les enquêtes de conjoncture de l'Insee auprès des entreprises. Il effectue régulièrement un diagnostic sur la situation économique de la France et de son environnement international, et des prévisions de l'économie française et de ses partenaires économiques.

4. Le département des études économiques et environnementales produit des études relatives aux comportements des ménages et des entreprises et à leurs conséquences économiques et environnementales. Ces travaux visent à éclairer les évolutions de l'économie française et ses perspectives à moyen et long terme dans le contexte de la transition environnementale. Pour ce faire, le département élabore et met en œuvre divers outils d'analyse et de projection, et notamment des modèles macroéconomiques et des modèles de microsimulation. Le département effectue également des travaux d'évaluation des effets des politiques publiques.

5. Le département des comptes nationaux assure le suivi, la transposition au cas français et la mise en œuvre du système européen de comptabilité nationale (comptes financiers et non financiers et comptes de patrimoine). Il élabore les comptes nationaux non financiers annuels et trimestriels pour la France ainsi que les comptes de patrimoine annuels. Il est responsable de l'évaluation sur les années passées du revenu national brut ainsi que du déficit et de la dette publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054949390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.