Arrêté du 2 décembre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000054398046
Texte parentLEGITEXT000039502593
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2019 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. I. - La direction du système d'information pilote, développe et assure le bon fonctionnement et la sécurité du système d'information de l'Insee. Plus largement, elle veille au développement des usages numériques, à la création et l'opération de services et traitements numériques ainsi qu'à l'innovation numérique, en association avec les autres directions. Elle développe l'usage par l'ensemble des acteurs de l'Insee de méthodes à l'état de l'art pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Elle apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques.

2. II. - La direction du système d'information comprend le département " production et infrastructure informatiques ", le département " développement du système d'information ", l'unité " innovation et stratégie du système d'information ".

3. Le département “ production et infrastructure informatiques ” pilote la mise à disposition et l'exploitation des services d'infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du système d'information, en s'appuyant sur les services nationaux de service et de support informatiques de Metz et de Nantes. Il assure la mise à disposition des agents de l'Insee de services bureautiques, de libre-service statistiques et de télécommunication adaptés aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il participe à la définition et veille à la mise en œuvre des méthodes retenues pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Il contribue à l'opération des services et traitements numériques en lien avec le département “ développement du système d'information ”. Il définit l'organisation et coordonne l'assistance aux utilisateurs.

4. Le département “ développement du système d'information ” assiste les autres directions dans le développement et le maintien de leurs services et traitements numériques. Il participe à la définition et veille à la mise en œuvre des méthodes retenues pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Il anime le réseau des services nationaux de développement informatique, le réseau des concepteurs de services et traitements numériques et celui des maîtrises d'ouvrage. Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique. Il contribue à l'opération des services et traitements numériques en lien avec le département “ production et infrastructure informatique ”.

5. L'unité “ innovation et stratégie du système d'information ” coordonne l'élaboration de la stratégie de l'Insee en matière de système d'information et de services et traitements numériques. Elle coordonne la définition collégiale des choix technologiques et maintient une vision fonctionnelle et technique du système d'information pour en promouvoir la cohérence. Elle définit la politique générale de sécurité du système d'information et de maîtrise des risques, veille à sa mise en œuvre et pilote les actions de contrôle de conformité et d'audit. Elle promeut la politique d'innovation technique et y contribue en lien étroit avec l'ensemble des acteurs concernés, en apportant les conditions d'expérimentation pour préfigurer les futurs services et traitements numériques.

Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 11 mars 2022 (NOR : ECOO2208300A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054398046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.