Article 1 LEGIARTI000039502978
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2019
Publié le13 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1934575A
IdentifiantLEGITEXT000039502976
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039502980
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint de la directrice du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2019).