Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039502978
Texte parentLEGITEXT000039502976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dix-huitième alinéa de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
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