1. Les aides-techniciens de la météorologie régis par le décret du 28 juillet 1964 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 10 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteArrêté du 10 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039503104
Texte parentLEGITEXT000039503095
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