Arrêté du 10 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 10 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039503102
Texte parentLEGITEXT000039503095
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE

MONTANT MINIMAL (en euros)

Aide-technicien principal de la météorologie

1 600

Aide-technicien de la météorologie

1 350

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039503102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.