Arrêté du 10 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

TexteArrêté du 10 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039503177

Texte parentLEGITEXT000039503171

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2019 (version du 14 décembre 2019)Légifrance →

1. Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé et les agents détachés sur l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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