Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 (version du 14 décembre 2019)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL (en euros)
Ingénieur des travaux de la météorologie hors classe et chef d'unité technique
3 500
Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
3 200
Ingénieur des travaux de la météorologie
2 600
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