Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510314
Texte parentLEGITEXT000039510306
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2009 : art. 5
Aller plus loin
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