Arrêté du 20 novembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.

TexteArrêté du 20 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039510316

Texte parentLEGITEXT000039510306

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 15 décembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.