Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510352
Texte parentLEGITEXT000039510347
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2017 : art. 8
Aller plus loin
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