1. Le montant des indemnités forfaitaires pour travaux exceptionnels réalisés un jour férié, pour travail exceptionnel le dimanche en dehors d'un cycle d'organisation du travail et pour travaux exceptionnels réalisés un jour de fermeture de l'établissement d'affectation, instituées respectivement par les articles 4, 5 et 6 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé, est égal à 90,50 euros brut.
Arrêté du 12 décembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510651
Texte parentLEGITEXT000039510643
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.