1. Le montant de la compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains instituée par l'article 8 du décret du décret du 12 décembre 2019 susvisé est égal à 5,43 euros brut.
Arrêté du 12 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510655
Texte parentLEGITEXT000039510643
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