1. Le montant de la prime de reconnaissance est de 150 euros brut ou de 300 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 1° de l'article 15 du décret du 12 décembre 2019 susvisé et de 500 euros brut lorsqu'elle est versée au titre du 2° de ce même article.
Arrêté du 12 décembre 2019 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510663
Texte parentLEGITEXT000039510643
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