RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2019 (version du 15 décembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. BARÊME DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE MISSION
Grand déplacement France métropolitaine ou Espace Economique Européen et autres pays européens ≤ 4 heures de vol au départ de Paris
Durée de la mission
1er jour en mission
A partir du 2e jour en mission
ICM déplacement (par jour)
5,43 euros brut
14,48 euros brut
Autres pays et distance > 4 heures de vol au départ de Paris
Déplacement
Conditions de vie
Conditions de travail
< 21 jours
≥ 21 jours
Pays occidentaux
Pays non occidentaux sans restriction de sécurité
Pays non occidentaux avec restrictions de sécurité
Pays non occidentaux avec interdictions
Chantier en climat extrême
14,48 €
25,34 €
Néant
10,86 €
32,58 €
54,30 €
10,86 €
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