Référencearticle 10 du décret n°2019-1351 du 12 décembre 2019 (version du 15 décembre 2019)Légifrance →
1. Pour les personnels mentionnés à l'article 1er, le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire de base.
2. Les petits déplacements sont indemnisés par la rémunération des heures au-delà d'une heure. Ces heures sont payées sur la base du salaire de base.
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