Référencearticle 15 du décret n°2019-1351 du 12 décembre 2019 (version du 15 décembre 2019)Légifrance →
1. Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :
2. 1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;
3. 2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.
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