Article 1

1. La constitution

2. L'Université Gustave Eiffel (UGE) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susvisée.

3. L'Université Gustave Eiffel est pluridisciplinaire, couvrant les trois grands secteurs de formation - ou secteurs disciplinaires - suivants :

4. - lettres et sciences humaines et sociales ;

5. - disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

6. - sciences et technologies.

7. Elle comprend également l'architecture et les domaines associés.

8. L'Université Gustave Eiffel comprend des établissements-composantes, dotés de la personnalité morale, et des écoles - membres :

9. - l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (ENSA Paris-Est), établissement public d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de la culture, est un établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel ;

10. - l'école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), régie de la Ville de Paris dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est un établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel. Les présents statuts lui sont applicables dans les limites inhérentes au respect de son statut de régie autonome et du principe de libre administration des collectivités territoriales définis à l'article 72 de la Constitution ainsi qu'au livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, applicable à la Ville de Paris ;

11. - l'ENSG-Géomatique, Ecole nationale des sciences géographiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est une école-membre de l'Université Gustave Eiffel. Elle constitue un service de l'IGN et conserve cette qualité tout en étant regroupée au sein de l'Université Gustave Eiffel. Elle continue à être dirigée et administrée par l'IGN, dans le respect des conditions prévues par les présents statuts ;

12. - l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR), est une école-membre de l'Université Gustave Eiffel.

13. L'Université Gustave Eiffel comprend également :

14. - des composantes, en particulier de formation ou de recherche au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation ;

15. - des services communs et des services généraux.

16. A l'exception des dispositions des présents statuts qui recourent aux dérogations ouvertes par l'ordonnance susmentionnée, l'Université Gustave Eiffel est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, communes à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.