RattachementChapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
IdentifiantLEGIARTI000052218946
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 14 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
2. Le conseil d'administration, après avis du conseil académique, détermine la composition et les conditions de fonctionnement et de saisine d'un comité d'éthique et de déontologie compétent pour les activités de l'Université Gustave Eiffel.
3. L'avis de ce comité peut être demandé par le président, par le conseil d'administration ou par le conseil académique. Il peut l'être également par tout agent ou usager de l'Université Gustave Eiffel, dans les conditions fixées par le conseil d'administration. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
4. Les membres du comité sont nommés par le président sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil académique.
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