STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Chapitre VII : Les composantes
IdentifiantLEGIARTI000052218937
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 15 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Les composantes
2. Les composantes de l'Université Gustave Eiffel, entendues au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation, sont régies par les dispositions du code de l'éducation, sous réserve des dispositions spécifiques des présents statuts.
3. Ces composantes se répartissent en particulier entre composantes de formation et composantes de recherche. La liste de ces composantes est dressée dans la décision portant organisation interne.
4. Le directeur d'une composante peut, après avis du conseil de la composante concernée, proposer au président de l'Université Gustave Eiffel une modification des statuts de ladite composante. Cette modification des statuts est approuvée dans les mêmes formes que l'adoption des statuts.
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