RattachementChapitre VIII : Les instances de concertation
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Chapitre VIII : Les instances de concertation
IdentifiantLEGIARTI000052218932
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 17 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Le conseil des directeurs de composantes, d'établissements-composantes et d'écoles-membres
2. Ce conseil regroupe les directeurs des composantes de formation et de recherche, des établissements-composantes et des écoles-membres. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l'Université Gustave Eiffel ou son représentant. Il peut se réunir en formation plénière ou en formation restreinte aux composantes de formation ou aux composantes de recherche.
3. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances et la direction de l'Université Gustave Eiffel sur les sujets relevant du budget, de la politique d'emplois, de la stratégie et du projet d'établissement.
4. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont définies par la décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.