RattachementChapitre VIII : Les instances de concertation
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Chapitre VIII : Les instances de concertation
IdentifiantLEGIARTI000052218930
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 18 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Le collège des formations
2. Le collège des formations est constitué de délégués des composantes de formation, établissements -composantes et écoles-membres, désignés par chaque conseil de composante, établissement-composante ou école-membre. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances délibératives et la direction de l'établissement ; il a un rôle d'expertise et de proposition.
3. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.
4. Sa composition qui, en fonction des effectifs étudiants, assure la représentativité de toutes les composantes de formation, ainsi que son fonctionnement sont fixés par la décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel.
Aller plus loin
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