Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
Rattachement
Chapitre VIII : Les instances de concertation
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
  3. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
  4. Chapitre VIII : Les instances de concertation
IdentifiantLEGIARTI000052218928
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 19 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le collège de la recherche

2. Le collège de la recherche est constitué de délégués des composantes de recherche, désignés par chaque conseil de composante. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les conseils et la direction de l'Université Gustave Eiffel ; il a un rôle d'expertise et de proposition.

3. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.

4. Sa composition qui, en fonction des effectifs de personnels, assure la représentativité de toutes les composantes de recherche, ainsi que son fonctionnement sont fixés par la décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel.

Aller plus loin

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