RattachementChapitre VIII : Les instances de concertation
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Chapitre VIII : Les instances de concertation
IdentifiantLEGIARTI000052218926
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 20 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Examen des questions communes aux collèges des formations et de la recherche
2. Pour l'examen de questions communes ou en vue de traiter de sujets transversaux, le collège des formations et le collège de la recherche peuvent se réunir conjointement ou créer des commissions communes.
Aller plus loin
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