Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
Rattachement
Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
  3. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
  4. Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000052218923
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 21 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le comité social d'administration

2. Un comité social d'administration est constitué conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation.

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