STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000052218880
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 28 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Décision portant organisation interne
2. Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans la décision portant organisation interne de l'université.
3. Cette décision est adoptée par le conseil d'administration, après avis du conseil académique. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions, sur proposition du président.
Aller plus loin
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