Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel

IdentifiantLEGIARTI000039620457

Texte parentLEGITEXT000039620408

Référencearticle 4 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université Gustave Eiffel, annexés au présent décret, sont approuvés.

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