Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
IdentifiantLEGIARTI000052218871
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 2 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. L'Université Gustave Eiffel est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.

2. Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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