RattachementTitre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
IdentifiantLEGIARTI000052219011
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 3 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Principe général de gouvernance
2. Le président de l'Université Gustave Eiffel, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations, avis et orientations, le parlement étudiant, par ses délibérations, avis et orientations et le comité d'éthique, par ses avis et orientations, assurent l'administration de l'Université Gustave Eiffel.
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