1. Les locaux destinés à l'hébergement, au sein du village olympique et paralympique, des personnes accréditées par le comité d'organisation Paris 2024 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et en particulier les dispositions prévues au titre V dans leur configuration prévue durant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Arrêté du 2 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2019.
TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039622220
Texte parentLEGITEXT000039622212
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