1. Des mesures complémentaires d'accompagnement sont déployées dans les locaux mentionnés à l'article 1er durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Notamment un service de sécurité incendie composé d'agents qualifiés en service de sécurité et d'assistance à personne (SSIAP) est mis en place pendant tout le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Son dimensionnement et son organisation permettent la réalisation des missions visées à l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Le service de sécurité incendie est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie qualifié SSIAP 3.
Arrêté du 2 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2019.
TexteArrêté du 2 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039622216
Texte parentLEGITEXT000039622212
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