Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627199
Texte parentLEGITEXT000039627194
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

2. «-chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; «-adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ; «-chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ; » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039627199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.