Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627201
Texte parentLEGITEXT000039627194
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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