Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627209
Texte parentLEGITEXT000039627194
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
2. «-directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest »
3. sont remplacés par :
4. «-directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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