Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627197
Texte parentLEGITEXT000039627194
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

2. «-chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

3. «-adjoint au délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion et chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ;

4. «-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. «-directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

6. «-directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

7. «-directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

8. «-sous-directeur régional Paris du centre de prestations de proximité des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039627197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.