Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627217
Texte parentLEGITEXT000039627194
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
«-chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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