Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039627229
Texte parentLEGITEXT000039627194
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :

2. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

3. «-adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. «-conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

5. «-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

6. «-sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039627229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.