Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1376 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre III : Modification de l'agenda
IdentifiantLEGIARTI000039631824
Texte parentLEGITEXT000039631815
Référencearticle 6 du décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du paragraphe 5 de la sous-section 10 de la section 3 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er est ainsi modifié : « Paragraphe 5.-Décision d'approbation et modification de l'agenda ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. Divisions : Paragraphe 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda
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